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CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE


Les transactions commerciales s’effectuant sur Internet entre la societe Ruslania Books Oy (ci-apres Ruslania) et ses clients se verront appliquer les conditions mentionnees ci-apres. Ruslania se reserve le droit de modifier ses conditions de livraison sans notification prealable. Le client devra avant de passer sa commande se familiariser avec les conditions de livraison en vigueur. En ce qui concerne les abonnements, ces conditions figurent a la rubrique Conditions des abonnements.

1. Conditions generales liees aux commandes

Le client s’engage pour chaque commande a respecter les conditions contractuelles en vigueur relatives aux livraisons en Finlande et a l’etranger. Ruslania vend ses produits aux particuliers majeurs ainsi qu’aux societes et autres personnes morales. La vente aux individus mineurs necessite l’accord d’une personne exercant l’autorite parentale.

2. Inscription

2.1 Ruslania ne vend dans sa boutique en ligne qu’a ses clients inscrits. Les particuliers doivent indiquer leur nom, leur adresse, leur numero de telephone et leur adresse electronique ; les societes et autres personnes morales doivent en outre indiquer leur numero de TVA. Ruslania s’engage a ne pas divulguer les donnees de ses clients, sauf a ses partenaires faisant partie du meme groupe ou dans les limites admises par la loi. Le client dispose du droit prevu par la loi relative aux donnees personnelles de verifier les donnees figurant dans le registre. Ces donnees sont le nom, l’adresse, le numero de telephone, l’adresse electronique et le mot de passe, ainsi que (si le client le souhaite) la langue maternelle et les eventuels domaines d’interet. Le registre clients est place sous la responsabilite du service clients de Ruslania.

2.2 Les donnees personnelles du client et l’historique de ses achats sont proteges par le mot de passe qu’il a choisi. Il incombe au client de conserver soigneusement ses identifiants pour qu’aucune personne tierce n’ait acces a ces donnees.

3. Prix

3.1 Le prix en vigueur est celui figurant au moment de la commande sur la liste des prix de Ruslania a l’adresse www.ruslania.com. Tous les prix s’entendent TVA (10 % ou 24 %) incluse.

3.2 Les frais d’expedition correspondant au mode de livraison choisi par le client seront ajoutes a toutes les commandes livrees par voie postale. Que les produits soient expedies par le service clients en un ou plusieurs envois, les frais d’expedition ne seront factures qu’une fois.

3.3 Le montant minimum des achats pouvant etre effectues dans la boutique en ligne est de cinq euros. Ruslania se reserve le droit de modifier ce montant.

4. Paiement de la commande

4.1 Voir Comment passer commande a la rubrique « Mode de paiement »

5. Expedition

5.1 S Ruslania vendant principalement des livres et d’autres produits d’importation, les delais de livraison vont de 2 a 20 jours ouvrables, selon si le produit est en stock ou non, et s’il ne l’est pas, selon le temps necessaire pour se le procurer.

5.2 Si les delais de livraison sont considerablement plus longs que d’ordinaire, Ruslania s’efforcera d’en informer le client dans les plus brefs delais par courrier electronique. Le client aura le droit d’annuler une commande portant sur un produit dont la livraison est ajournee de facon significative. Ruslania se reserve le droit d’annuler la commande si le produit commande est epuise ou si des difficultes insurmontables sont liees a son obtention. Dans cette eventualite, le client se verra proposer un autre produit a la place du produit epuise ou il pourra affecter la somme acquittee a des achats ulterieurs.

5.3 Si la commande comprend plusieurs produits et que leurs delais de livraison varient, la commande ne sera normalement expediee que lorsque tous les produits seront prets a l’etre. Le service clients pourra cependant decider de scinder la livraison en deux ou plusieurs envois. Si la livraison au client s’effectue par voie postale, les frais d’envoi ne seront factures que lors de la premiere livraison partielle.

6. Responsabilites

Ruslania ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects occasionnes au client par le produit vendu ou par le fait que la commande n’a pas ete recue ou que la livraison a connu un delai. Ruslania ne saurait non plus etre tenue responsable du contenu du produit vendu ou des dommages occasionnes par celui-ci, cette responsabilite etant assumee par son fabricant ou son editeur. De meme, tous les aspects lies aux droits d’auteur et autres relevent de la responsabilite du fabricant / de l’editeur

7. Droit de retour

7.1 Les produits livres par voie postale aux particuliers beneficient du droit de retour normal de 14 jours prevu par la loi relative a la protection des consommateurs. Le produit retourne doit etre pour l’essentiel dans le meme etat qu’a sa reception. Le droit de retour n’est pas applicable aux logiciels informatiques, aux DVD, aux CD ou aux cassettes video ou audio, si leur emballage a ete ouvert. Ce droit n’est pas non plus applicable aux logiciels informatiques livres via Internet (telecharges).

7.2 Les clients entreprises se verront appliquer dans les questions de retour la legislation commerciale ainsi que les bons usages commerciaux finlandais. Les retours devront toujours faire l’objet d’un accord avec le service clients de Ruslania (cf. Coordonnees)).

7.3 Si des produits sont retournes depuis des pays autres que la Finlande, les frais d’envoi seront a la charge du client. Les retours depuis les pays autres que la Finlande devront toujours faire l’objet d’un accord avec le service clients de Ruslania.

8. Reclamations

Si le client se voit livrer le mauvais produit ou que ce dernier est defectueux ou endommage, il devra immediatement en informer Ruslania (cf. « Coordonnees »). En regle generale, tout produit defectueux sera remplace par un produit sans defaut. Si cela n’est pas possible, un rabais sur le prix ou un autre produit seront envisageables.

9. Cas de force majeure

Ruslania ne saurait etre tenue responsable de tout empechement, entrave ou retard de la livraison de la commande dus a des facteurs independants de sa volonte tels que conflit collectif du travail, interdiction d’exportation ou d’importation, decision des autorites, guerre, catastrophe naturelle, perturbation dans les transports publics ou l’approvisionnement en energie ou tout autre facteur compromettant ou empechant les activites de Ruslania ou de ses fournisseurs. Ruslania s’efforcera de notifier ses clients de tels facteurs dans les plus brefs delais.

10. Resolution des litiges

Les litiges et differends lies aux presentes conditions d’utilisation (quant au contrat entre Ruslania et client) se verront appliquer la loi finlandaise. S’ils ne peuvent faire l’objet d’un accord, les eventuels litiges portant sur le contrat entre Ruslania et le client seront regles au tribunal de grande instance de Helsinki.

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